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Cahiers Tchadiens des Sciences Humaines
Article
N° 1 | 2017

NENECK, Allah-Kauis


L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sud du Tchad. Une gouvernance des ressources naturelles inachevée

Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) in Southern Chad. An Unachieved governance of resources


Socio-anthropologue, (Tchad)


​         L'histoire de l'exploitation du pétrole tchadien ne date pas d'aujourd'hui[1]. Les craintes exprimées par la société civile dès le début des travaux quant à la gestion des revenus pétroliers se sont révélées vraies. Ni les organisations de la société civile (OSC), ni la Banque Mondiale n'ont pu garantir la transparence de ces revenus malgré l'existence de mesures législatives y afférentes, notamment la Loi N°001 et ses avenants. Après plus d'une décennie d'exploitation, le Tchad aurait engrangé la somme de 5 000 milliards (Frank et Guesnet, 2010). La mauvaise gestion par les pays producteurs de leurs revenus pétroliers a amené les organisations de la société civile (OSC) à lancer une campagne internationale dénommée Publiez Ce Que Vous Payez afin exiger une plus grande transparence des industries extractives. Cette dernière a abouti au lancement en 2002 de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives, en abrégé ITIE. La société civile tchadienne a ainsi milité pour que le pays y adhère (Neneck, 2016). L'adhésion du Tchad à l'ITIE a été saluée par les acteurs de la société civile et les bailleurs de fonds comme le début d'une « bonne » gouvernance des ressources naturelles. Ainsi, le présent article vise à montrer comment la gouvernance des ressources naturelles à travers la mise en œuvre de l'ITIE au niveau local a été menée par les organisations de la société civile. J'essaie donc de répondre aux questions suivantes : quelles sont les actions menées par la société civile au niveau local pour mettre en œuvre l'ITIE ? Pourquoi la gouvernance des ressources naturelles au niveau local tarde-t-elle à se concrétiser ? En quoi celle-ci est une gouvernance inachevée ? Quels en sont les principaux obstacles ?[2]

Le présent article est structuré en trois parties[3]. Dans un premier temps, je m'intéresse au concept de « malédiction des ressources naturelles » et à celui de gouvernance pour montrer leur pertinence dans le cas tchadien. La théorie de la translation et le concept du « modèle voyageant » seront mobilisés pour expliquer comment des initiatives comme l'ITIE sont traduites dans le contexte local. Après cela, je reviendrai sur la mise en œuvre de l'ITIE au niveau local pour montrer que la gouvernance des ressources naturelles au niveau local est inachevée.

De la « malédiction des ressources naturelles » à leur gouvernance : bref état des lieux des travaux sur l'industrie pétrolière et la gouvernance

           Les travaux relatifs au pétrole mettent souvent l'accent sur un concept fort discuté et sujet à controverses à savoir la « malédiction des ressources naturelles ». En effet, une abondante littérature, surtout une littérature « de type économiciste » (Mimche et al., 2005), consacrée aux ressources naturelles revient avec insistance sur ce concept de malédiction des ressources naturelles pour décrire la situation des pays exportateurs de matières premières[4]. Elle serait caractéristique des pays pauvres disposant d'abondantes ressources naturelles mais dont l'exploitation ne profite pas aux populations. Dans certains travaux, les chercheurs parlent de « malédiction pétrolière » pour illustrer le cas spécifique de pays producteurs de pétrole (Massuyeau et Dorbeau-Falchier, 2005 : 140). Concrètement, la malédiction des ressources se caractérise, selon Carbonnier (2007 : 84), par un « impact négatif des ressources naturelles dans les pays en développement sur trois plans : 1° la performance économique, 2° le risque de guerre civile et 3° le fonctionnement des institutions et la gouvernance ». Les exemples de l'Angola, du Nigéria, du Soudan, du Gabon et plus récemment du Tchad sont alors cités pour illustrer ces analyses. Cette malédiction des ressources est la résultante de ce que certains chercheurs ont appelé « syndrome hollandais » en référence à la situation des Pays-Bas quand ils exploitaient leur gaz (Yates, 1996 ; Gary et Karl, 2003 ; Gary et Reisch, 2004, Soares de Oliveira, 2007 et Frank et Guesnet, 2010). Car, comme le notent Massuyeau et Dorbeau-Falchier (2005 : 140-141), « les effets macro-économiques négatifs d'un boom du secteur pétrolier sont connus : substitution des importations à la production des biens de consommation, volatilité des recettes fiscales, faible intégration de cette industrie dans le reste de l'économie et impacts négatifs des revenus tirés de l'exploitation pétrolière sur la qualité de la gouvernance et des institutions ». Les travaux scientifiques antérieurs mettaient ainsi l'accent sur l'industrie pétrolière et la trajectoire économique des pays producteurs. Il me semble cependant que ces analystes ne vont pas au-delà de la seule malédiction des ressources dans leurs écrits. Pourtant, depuis un certain nombre d'années, d'autres acteurs sont rentrés dans la danse et sont décidés à faire respecter leur point de vue. De récents travaux en anthropologie montrent en effet comment des acteurs, autres que ceux appartenant aux industries extractives et aux gouvernements, tels que la société civile, occupent de plus en plus une place dans l'espace très opaque du secteur extractif (Behrends, 2011 ; Hoinathy, 2013). C'est dans cette perspective analytique portant sur l'apport des nouveaux acteurs sociaux appartenant aux organisations communautaires que s'inscrit mon article. Il tente d'analyser les changements sociaux induits par la production pétrolière, plus précisément les changements nés de l'action de la société civile relative à la gouvernance des revenus extractifs.

Il existe aujourd'hui une abondante littérature en sciences sociales consacrée à la notion de gouvernance. Cependant, les études que je mobilise ici, concernant essentiellement l'espace ouest-africain et consacrés à la gouvernance locale, émanent généralement des chercheurs du LASDEL[5] et de l'APAD[6]. Les chercheurs de ces deux centres ont produit de nombreux travaux qui saisissent empiriquement la gouvernance au quotidien. C'est ainsi qu'Olivier de Sardan (2009) nous rappelle à juste titre que le terme de gouvernance, du reste polysémique, ne fait pas l'unanimité en sciences sociales. Il envisage de l'analyser d'un point de vue empirique en mettant en lumière ses facettes locales à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé, d'assainissement. Si les institutions internationales comme la Banque Mondiale, le FMI ou le PNUD ont de la gouvernance une vision normative (Blundo, 2002 ; Olivier de Sardan, 2009), les chercheurs apadiens et lasdeliens nous appellent à la plus grande prudence quant à l'utilisation de ce concept. Pour Olivier de Sardan (2009 : 6), la gouvernance est « une forme organisée quelconque de délivrance de biens et services publics ou collectifs selon des normes et logiques particulières ». Cette définition du concept de gouvernance présente un avantage à savoir celui de saisir la gouvernance dans un sens purement « descriptif et analytique, aussi empirique que possible ». Elle a en outre l'avantage de ne prendre en considération que l'analyse de la délivrance des biens et services publics ou collectifs. C'est dans une telle perspective analytique que s'inscrit mon analyse.

Pour ce qui concerne des travaux liés à la gouvernance des ressources naturelles, ils sont récents. Si d'autres mettent l'accent sur le travail des OSC tantôt sur le plan global (Klein, 2012), tantôt sur le plan sous-régional (Leka Essomba, 2008 ; Tamba et al., 2007 ; Morand, 2007 et Carbonnier, 2007), par contre très peu de recherches font état des actions de la société civile au niveau local. Un auteur comme Lickmon (2014) a cependant consacré ses travaux de mémoire sur la gouvernance pétrolière au niveau local dans le contexte spécifique tchadien. Il souligne ainsi l'importance du rôle des OSC en matière de gouvernance pétrolière malgré le peu de moyens dont elles disposent. Dans le contexte tchadien toujours, l'étude de Massuyeau et Dorbeau-Falchier (2005) tend à analyser la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers. Ces auteurs mettent en lumière les limites de cette loi ainsi que l'incapacité des institutions tchadiennes de pouvoir gérer et affecter correctement les ressources supplémentaires générés par l'exploitation du brut de Doba. Ils n'analysent néanmoins pas les actions des organisations non étatiques en cette matière. Hoinathy et Janszky (2016, sous presse) analysent de leur côté dans un article à paraitre les changements induits par la mise en œuvre de l'ITIE au Tchad. Ils mettent surtout l'accent sur les rapports entre les acteurs de la société civile nationale et les représentants du pouvoir en place au sein de l'ITIE Tchad en démontrant que la société civile est devenue un acteur majeur et un interlocuteur incontournable de l'Etat et des compagnies extractives en matière de gouvernance des ressources naturelles. Cette analyse est d'une portée générale et globalisante. Elle ne permet pas de saisir de manière approfondie les actions réalisées par la société civile au niveau local dans le cadre de la mise en œuvre de l'ITIE. Dans mon mémoire de Master 2 (Neneck, 2016), j'analyse le déploiement de ce mécanisme de gouvernance des ressources naturelles au niveau local, plus précisément dans la ville de Moundou, en explorant les changements sociaux induits par ce dernier. Je tente ainsi de faire le lien entre le déploiement de l'ITIE au niveau local et son impact au sein des populations. Dans les lignes qui suivent, je reviendrai d'abord sur sa mise en œuvre au niveau central, c'est-à-dire dans la capitale. Puis sa le déploiement de l'ITIE au niveau local, à Moundou, sera questionné. Enfin, je m'interrogerai sur son éventuel apport et les changements sociaux y afférents.

L'ITIE au Tchad : la traduction d'un « modèle voyageant » dans un espace national conflictogène

            D'abord un mot sur le concept de « modèle voyageant ». D'après Rottenburg (2009a), les modèles comme les idées, les valeurs, les idéologies naissent et se propagent dans un contexte global précis, ici l'Occident. Puis, ils sont assemblés par des acteurs qui sont chargés de faire leur promotion. Ensuite, ces modèles voyagent et sont traduits par des acteurs sociaux dans des contextes locaux autres que leur lieu d'origine. Au cours de cette traduction, ces modèles sont réadaptés, modifiés et/ou adoptés selon les circonstances et les acteurs en présence. C'est ce que Hoinathy et Behrends montrent dans leur article à propos du projet pétrole Tchad-Cameroun. Le modèle de gouvernance pétrolière né sous la houlette de la Banque mondiale a été traduit dans le contexte tchadien, notamment à travers l'adoption de la loi 001. Même si ce modèle n'a pas suivi le chemin voulu par la Banque mondiale, il a bien voyagé et a été traduit par le gouvernement et les organisations de la société civile dans le contexte tchadien (Hoinathy & Behrends, 2014). Il en est de même pour l'ITIE qui est un mécanisme créé par des ONG occidentales, grâce au soutien de bailleurs de fonds internationaux et de donateurs privés comme Georges Soros (Carbonnier, 2007), mais qui est traduit au niveau central et local par des OSC tchadiennes.

L'histoire de l'exploitation du pétrole tchadien est ancienne. Mon intention n'est pas ici d'en faire une rétrospective. Néanmoins, il est établi dans la littérature spécialisée que l'exploitation des ressources naturelles suscite souvent des convoitises et attise des conflits (cf. supra). Le Tchad n'échappe malheureusement pas à cette constante fatidique (Behrends, 2008 ; Frank et Guesnet, 2010). Le caractère autoritaire et clanique du pouvoir tchadien est un fait établi et décrié par les organisations de défense des droits de l'homme (ICG, 2009). De même, les conflits récurrents et la vie politique mouvementée du pays sont anciens. Depuis l'indépendance en 1960 en effet, les violences politico-militaires et les coups d'Etat se sont succédé régulièrement. La violence politique avec l'usage des armes et des groupes rebelles est devenue le moyen le plus sûr d'accéder et d'exercer le pouvoir (Debos, 2013 ; Marchal, 2015). Un semblant de démocratie n'a vu le jour que dans les années 1990 avec l'arrivée au pouvoir du mouvement patriotique du salut (MPS). Malheureusement, la dictature s'est très vite installée avec son lot de violation des droits humains, de rébellion, d'élections truquées. Vouloir exploiter les gisements pétroliers dans un contexte aussi conflictogène où l'amateurisme des gouvernants le discute à l'immobilisme administratif présente un certain défi à relever pour les différents acteurs en présence. Malgré la mise en garde des organisations non gouvernementales nationales et internationales, la Banque Mondiale a aidé le gouvernement tchadien à exploiter les gisements pétroliers de Doba au Sud du Tchad. Elle a financé la construction d'un oléoduc d'environ 1070 km reliant les champs de Doba à Kribi, une ville côtière camerounaise (Hoinathy, 2013 ; Maoundonodji, 2009 ; Pétry et Bambé, 2005). La suite de l'histoire a été la rupture des relations entre le Tchad et les institutions de Bretton Woods, suite à une gestion opaque des revenus pétroliers, des investissements hasardeux sans aucune rentabilité. La transparence des revenus pétroliers est devenue dès lors un modus vivendi pour les institutions internationales et les organisations de la société civile. Ces dernières se considérant désormais comme un contre-pouvoir et un rempart à la mauvaise gestion des revenus pétroliers (Klein, 2012).

Depuis 2003, date à laquelle le premier baril de l'or noir tchadien a été exporté sur le marché international, le Tchad a reçu de sommes colossales. Une manne qui devrait aider au développement du pays. La situation sécuritaire et les guerres à l'Est entre le Tchad et le Soudan, par rébellions interposées, ont réorienté l'utilisation des revenus pétroliers (Behrends, 2011 ; Frank et Guesnet, 2010). C'est donc en constatant une certaine opacité dans la gestion des revenus pétroliers et leur utilisation pour l'achat des armes que la société civile tchadienne, un regroupement hétéroclite d'associations de défense des droits humains, de syndicats, d'associations féminines, de défense de l'environnement, d'ONG de développement, a adhéré à la campagne internationale PCQVP en 2004 (Madjiro, 2016). Il s'agit principalement du Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du Projet pétrole Tchad-Cameroun (GRAMP/TC), de l'Union des Syndicats du Tchad (UST), de la Commission Permanente Pétrole N'Djamena (CPPN), de la cellule de liaison des associations féminines (CELIAF), de la ligue tchadienne des droits de l'homme et bien d'autres associations de développement. Les acteurs de la société civile tchadienne ont activement milité pour que le Tchad adhère à l'ITIE, aidés en cela par leurs homologues et soutiens du Nord. La mise en œuvre de l'ITIE au Tchad a connu un parcours en dents de scie du fait d'un certain nombre de conjonctures politiques notamment l'attaque rebelle de la capitale N'Djamena en 2008 (Neneck, 2016 : 24-28).

La traduction de l'ITIE au niveau central, précisément dans la capitale, comme un « modèle voyageant » est une grande avancée dans l'instauration de la gouvernance des ressources naturelles au Tchad. La société civile tchadienne a réussi à mettre ainsi sur la même table de négociations compagnies extractives et représentants du gouvernement. Elle a en outre favorisé l'émergence d'un nouveau cadre de dialogue, du moins au niveau central, sur la gouvernance des ressources naturelles mettant en relation les gouvernants, les compagnies extractives et la société civile. De fait, elle est devenue une interlocutrice incontournable aux yeux des bailleurs des fonds et même du gouvernement tchadien sur les questions liées au pétrole (Hoinathy et Janzsky, à paraitre). Ce processus de mise en œuvre de l'ITIE a fait également émerger au Tchad une catégorie d'acteurs de la société civile dont l'expertise en matière d'industries extractives est reconnue hors des frontières nationales. Certains de ses membres les plus influents ont par exemple siégé dans le conseil international de l'ITIE et ont aidé à la mise en œuvre de l'ITIE en Mauritanie par exemple (Morand, 2007). Ce qui peut être considérée comme une victoire de la jeune société civile tchadienne travaillant sur les industries extractives (Amar et al., 2014). Le déploiement de l'ITIE à l'échelle de la capitale peut être considéré comme une avancée notable de la gouvernance des ressources naturelles au Tchad. Mais qu'en est-il exactement de sa traduction au niveau local par les organisations de la société civile (OSC) tchadiennes ?

La mise en œuvre de l'ITIE au niveau local. Une gouvernance des ressources naturelles inachevée 

            La traduction de l'ITIE au niveau local ne suit pas la même trajectoire que sa mise en œuvre au niveau central. Si au niveau central, à N'Djamena notamment, l'ancrage de l'ITIE est une réalité indéniable, du moins au niveau des institutions et du groupe multipartite (gouvernement, entreprises et société civile), son déploiement régional piétine. L'ITIE est souvent mise à rude épreuve par une conjonction de facteurs bloquants. Il existe bien entendu un arrêté ministériel qui institue les comités régionaux de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Tchad (CR-ITIE). Il s'agit de l'arrêté ministériel n°014/PR/MEP/HCN/CP/CSTP/2013 du 12 février 2013. Comme on peut le constater, il a fallu attendre longtemps pour que cet arrêté ne soit signé. D'après l'arrêté n°014, la société civile assure la vice-présidence et bénéficie de six places au sein des CR-ITIE. Cependant, l'existence des comités régionaux au niveau local est purement administrative. Dans les faits et suivant mes données, les comités régionaux n'existent que de nom. Les observations faites du déploiement de l'ITIE sur le terrain corroborent cette analyse. Ainsi, dans la ville de Moundou où j'ai mené la majeure partie de mes recherches, le CR-ITIE de cette ville n'a pas de local pour ses réunions. Les propos d'un interlocuteur rencontré à Moundou confirment mon analyse : « On n'a pas le local, on n'a pas de stylos, on n'a pas de feuilles, il n'y a pas de fournitures pour écrire ! (…) avant, j'utilisais le bureau de la CPPL et j'utilisais les moyens de la CPPL pour convoquer les réunions ! (…)[7] ». Plus surprenant encore, ses membres sont désignés parmi les représentants des partis politiques de la ville de Moundou comme le montre cette affirmation d'une enquêtée rencontrée à Moundou : « Ils se choisissent entre eux ! C'est comme si c'est un club d'amis ! Ce sont les mêmes qui reviennent, qui sont appelés [8] ! » (Neneck, 2016 : 29). Il n'est pas exagéré de dire que les CR-ITIE au niveau local ne sont rien d'autres que les caisses de résonance de certains acteurs de la société civile nationale et un moyen pour eux d'enrichissement rapide. D'ailleurs, le dernier rapport ITIE de l'année 2015 relève qu'aucun des 29 comités régionaux censés exister n'est effectivement fonctionnel (ITIE-TCHAD, 2016). On constate que l'échec de la traduction de l'ITIE au niveau local est également, de manière globale, l'échec de la traduction des politiques publiques de gouvernance locale notamment en ce qui concerne la décentralisation. Les textes législatifs, au premier rang desquels la constitution tchadienne, prônent la décentralisation comme la traduction de la gouvernance locale administrative. Cependant, dans les faits et suivant mes données relatives à la mise en place du mécanisme de l'ITIE, la centralisation des décisions est toujours de mise. En fait, les collectivités territoriales décentralisées n'ont aucun pouvoir de décision, ni d'instruction. L'échec de l'ITIE au niveau local est l'échec de la décentralisation administrative. Il convient de voir de près la composition des CR-ITIE pour s'en rendre compte.

Les CR-ITIE : un assemblage d'acteurs politiques et de faire-valoir

            Suivant les dispositions de l'arrêté n°014, la composition des CR-ITIE respecte une répartition non égalitaire entre représentants du gouvernement, représentants des compagnies extractives et organisations de la société civile. Cependant, sur le terrain, les observations montrent une tout autre configuration. Au lieu par exemple que les représentants de l'Etat soient les délégués régionaux des ministères prioritaires comme le stipule l'arrêté susmentionné en son article 3, ce sont plutôt des hommes politiques qui sont désignés aux comités régionaux : « les gens ont compris que c'est un jeu politique ! Le président était le secrétaire régional du MPS avant sa nomination comme délégué de micro-finance ! Un tel est du MPS, un autre de l'AND ou de l'UNDR, et donc, ça a faussé les données [9]! ». Si la société civile [10], de son côté, respecte bien la procédure de désignation, mes données montrent que les représentants des compagnies extractives ne s'intéressent guère aux activités de l'ITIE locale. Il découle donc de cet amalgame une lutte acharnée entre élites politiques locales d'une part ; et d'autre part, des conflits de leadership entre acteurs de la société civile locale eux-mêmes : « ils ne le font pas sentir mais apparemment, on reconnait qu'il y a un problème de leadership qui est là [11] ! ». L'accès aux per diem et aux financements auxquels donne droit la participation au processus de mise en œuvre de l'ITIE semble être la cause de ces conflits. Ce que décrit Ridde (2012) à propos des per diem dans les projets de développement en Afrique prend tout son sens. La promotion de la gouvernance des ressources naturelles est devenue une véritable « chasse aux per diem ».

Par ailleurs, ces acteurs aux intérêts souvent contradictoires et aux positionnements ambivalents vis-à-vis de l'ITIE conditionnent leur participation à la mise en œuvre de l'ITIE au niveau local suivant des stratégies, des logiques et des agendas qui leur sont propres. Ils visent ainsi un intérêt pécuniaire avéré en termes d'indemnités, de per diem, de frais de missions et autres avantages liés à l'ITIE comme les voyages et déplacements hors du pays souvent synonymes de rétributions. De plus, certains acteurs locaux de la société civile apparaissent comme des faire-valoir des membres centraux de la société civile tchadienne représentée aux organes nationaux de l'ITIE. Ceux-ci sont cooptés par leurs parrains nationaux pour figurer dans les comités régionaux. Ne disposant pas d'une expertise solide en matière des industries extractives, leur rôle se résume à traduire au niveau local les directives et les injonctions des membres centraux qui se comportent en véritables « courtiers locaux » (Bierschenk et al., 2000). Ils agissent exactement comme les acteurs de la société civile des pays du Sud face à leurs homologues du Nord, une situation que décrit Klein (2012) dans son analyse de la mise en place de la campagne internationale PCQVP dans les pays producteurs. Du coup, il apparait entre eux un rapport de subordination où les acteurs locaux de la société civile sont marginalisés bien que disposant de marges de manœuvre qui leur soient propres. La « gouvernance » et la transparence n'étant plus que de vains mots. Car, les intérêts individuels priment de fait sur l'intérêt général. Comment agissent alors les CR-ITIE ? Quelle est la position des populations locales vis-à-vis de ce mécanisme censé améliorer la gouvernance des revenus pétroliers, et par ricochet la condition desdites populations ?

L'ITIE au niveau local : des actions sporadiques souvent incomprises des populations locales

Les acteurs de la société civile locale disent réaliser des actions pour mettre en œuvre l'ITIE au niveau local. Il découle en effet de mes données que des actions sont effectivement menées au nom de l'ITIE à l'échelle locale. Il y a entre autres activités les campagnes de dissémination des rapports ITIE, les journées publiques d'information et de sensibilisation, les émissions radiodiffusées. Force est cependant de constater que ces actions ont une portée limitée et ne touchent généralement pas l'ensemble des populations locales. Ces actions ciblent un public instruit et, même si certains paysans sont touchés, il n'en demeure pas moins vrai que la majorité reste marginalisée et l'analphabétisme aidant, les messages relatifs à l'ITIE ne sont pas compris des populations. La traduction en langues locales – ici le ngambaye – des chiffres et des revenus colossaux contenus dans les rapports ITIE pose souvent problème. Il n'existe pas dans les langues locales des mots pour traduire tant de chiffres en milliards de francs CFA. Du coup, l'interprétation de ces revenus est biaisée. Au cours de mes recherches, un acteur de la société civile locale a tenté de me traduire le chiffre d'un million de francs en langue locale, mais l'exercice s'est révélé difficile et fastidieux. Les populations locales sont donc exclues de fait des actions réalisées par les CR-ITIE pourtant en leur nom. La question qui se pose est alors de savoir quelle est la finalité d'un tel mécanisme qui exclut de facto les acteurs (les citoyens) auxquels il s'adresse. Les actions de l'ITIE sont censées s'adresser aux populations locales. L'objectif visé in fine de ce mécanisme est certes noble. Néanmoins, pour que celles-ci s'approprient l'initiative, il aurait été intéressant de les impliquer davantage dans les actions réalisées à travers leurs associations communautaires. Le relatif désintéressement des citoyens vis-à-vis des actions menées au nom de l'ITIE est certainement dû au fait qu'ils ne voient pas les retombées directes de ce mécanisme. Certains d'entre eux ont exprimé clairement leur souhait de voir l'ITIE bâtir par exemple une école ou un hôpital dans leur localité. Même si les CR-ITIE n'ont pas vocation à faire du caritatif ou bien de l'humanitaire, les populations attendent de ces comités qu'ils apportent des solutions concrètes aux problèmes de santé, d'éducation, d'assainissement, d'alimentation, d'eau potable qu'elles rencontrent tous les jours. Ici se pose alors la question de la participation citoyenne aux activités de technologies sociales importées comme l'ITIE et dont la greffe peine à prendre. Peut-on dès lors parler de gouvernance des revenus extractifs dans un contexte où la précarité est de mise ?

L'ITIE au niveau local : un apport mitigé à la gouvernance des ressources naturelles

La mise en œuvre de l'ITIE au niveau local peut être considérée comme un échec de la société civile dans son entreprise d'instituer la gouvernance des ressources naturelles au Tchad. Il ne fait aucun doute qu'au niveau central, la société civile tchadienne a réussi à mobiliser ses membres et à leur donner ainsi une expertise en matière des ressources naturelles. De même, elle a pu au travers de ses actions et de son exceptionnelle mobilisation instaurer une gouvernance des ressources naturelles au Tchad. L'exemple de la mise en œuvre de l'ITIE qui mobilise les représentants de l'Etat, ceux des industries extractives et la société civile elle-même, montre à suffisance que cette dernière a contribué à mettre en place une nouvelle manière de gérer les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles (Hoinathy et Janzsky, sous presse).

Dans une récente étude portant sur le déploiement de l'ITIE au niveau local, je montre pour ma part que les actions de la société civile à l'échelle locale induisent quoiqu'on pense ou dise une relative dynamique sociale tant au sein des élites locales qu'à l'échelle des populations et des acteurs de la société civile eux-mêmes (Neneck, 2016 : 76-88). Les changements sociaux dus au déploiement de l'ITIE au niveau local s'observent en termes de positionnements de certains acteurs sociaux vis-à-vis des revenus publics dont ils ont la charge. Grâce aux actions de la société civile, ces derniers sont plus exigeants et enclins à demander des comptes à leurs supérieurs hiérarchiques quant à leur budget de fonctionnement, par exemple. Certains maires des communes associent désormais des acteurs de la société civile à l'élaboration du budget communal et, certains comme l'ancienne maire de la ville de Moundou, ont même rendu public le montant annuel du budget. De fait, il y a un apport relativement intéressant de la société civile à la gouvernance des ressources naturelles. Cependant, il convient de relativiser ce constat, car cet apport reste très marginal et ne touche en réalité que quelques individus qui sont sensibilisés à la chose. Les populations locales, souvent majoritairement analphabètes, restent éloignées des activités de mise en place de l'ITIE. Par conséquent, les changements sociaux induits par l'ITIE ne sont pas mesurables au sein des populations riveraines. Il n'y a pas un ancrage durable de ce mécanisme (l'ITIE, en l'occurrence) au niveau local. Même au niveau central, seuls les acteurs non étatiques sont touchés par les actions de l'ITIE. Les changements ne s'observent uniquement que dans ce milieu très sélectif. 

En guise de conclusion, il ressort de tout ce qui précède que l'ITIE au niveau local n'est pas appropriée par les populations locales. Au-delà des discours tenus par les acteurs de la société civile nationale, d'une part et d'autre part par les gouvernants, l'ITIE au niveau local piétine et n'emporte pas l'adhésion de toutes les composantes de la société. Si au niveau national, le déploiement de l'ITIE est une réussite et une sorte de victoire de la société civile par rapport à la gouvernance des ressources naturelles, par contre sa mise en place au niveau local ne suit pas la même trajectoire. Les acteurs de la société civile locale apparaissent comme des faire-valoir des membres nationaux de la société civile au sein des organes chargés de mettre en œuvre l'ITIE au Tchad. Quand bien même les membres de la société civile tchadienne sont crédités d'une expertise en la matière reconnue par leurs pairs africains (Morand, 2007), il n'en demeure pas moins que cela ne profite pas toujours aux membres de la société civile au niveau local. C'est donc pour cela que je dis que le déploiement de l'ITIE au niveau local est une gouvernance des ressources naturelles inachevée. Elle est inachevée du fait que les acteurs locaux de la société civile ne sont pas associés à l'élaboration des projets y relatifs et ne bénéficient en réalité que des miettes que la société civile nationale et l'Etat consentent à leur accorder. Des chercheurs camerounais constatent dans un ouvrage publié en 2007 que la campagne internationale PCQVP est « confinée dans les capitales et développée par une certaine élite intellectuelle privilégiée, [elle] reste très peu connue à la périphérie et d'impact globalement marginal » (Tamba et al., 2007 : 156). Ce constat vaut également pour l'ITIE qui est d'impact marginal au niveau local et, comme la campagne PCQVP, elle est confinée à la capitale et n'est connue que par une certaine élite intellectuelle - ici les acteurs de la société civile agissant comme de véritables « courtiers locaux » - qui tire un réel profit de la mise en œuvre de celle-ci. Il se pose alors la question de savoir s'il faut continuer toujours à mettre en œuvre l'ITIE au niveau local sachant que la production du pétrole est en baisse et que les revenus pétroliers générés n'ont pas pu réduire l'extrême pauvreté dans laquelle vit le pays. En d'autres termes, il importe de questionner davantage les actions de la société civile locale relatives à la gouvernance des ressources naturelles. Leur portée et leur apport étant limités et globalement marginaux au niveau régional, doit-elle continuer à réaliser ses activités liées à la gouvernance des industries extractives ? D'autres études apporteront un jour des réponses à cette interrogation.

 

Bibliographie

Amar, Z. et al. 2014. La société civile au Tchad. Cartographie des acteurs. Rapport, délégation de l'union européenne au Tchad, COWI.

Behrends, A., Sung-Joon, P. & Rottenburg, R. (Ed.). 2014. Travelling Models in African Conflict Management. Translating Technologies of Social Ordering, Leiden/Boston: Brill.

Behrends, A. 2011. "Fighting for Oil. When there is no Oil Yet: The Darfur-Chad Border", in Behrends, A., Reyna, S. P. et Schlee, G. (Eds), 2011, Crude Domination: An Anthropology of Oil, New York: Berghahn Books.

Bierschenk, T., Chauveau, J.-P. & Olivier de Sardan, J.-P. 2000. « Les courtiers entre développement et Etat », in Bierschenk, Chauveau et Olivier de Sardan (eds), 2000, Courtiers en développement. Les villages africains en quête de projets, Paris : Karthala.

Blundo, G., « Editorial », Bulletin de l'APAD, 23-24/2002, mis en ligne le 17 février 2006, (consulté pour la dernière fois le 21 juillet 2014).

Buijtenhuijs, R. 1987. Le FROLINAT et les guerres civiles du Tchad (1977-1984). La révolution introuvable, Paris : Karthala.

Carbonnier, G. 2007. « Comment conjurer la malédiction des ressources naturelles ? », Annuaire suisse de politique de développement, vol. 26, n°2/2007, mis en ligne le 19 juin 2009, URL : http://aspd.revues.org/123, (consulté le 30 septembre 2016).

Debos, M., 2013. Le métier des armes au Tchad : le gouvernement de l'entre-guerres, Paris : Karthala.

Dingammadji de Parsamba, A. 2010. L'or noir du Tchad : Une histoire mouvementée, N'Djamena : Editions Sao.

Frank, C. et Guesnet, L. 2010. « On nous a promis développement – la misère est tout ce que nous avons. L'impact du pétrole sur les dynamiques de conflit au Tchad », brief 41, rapport BICC, Bonn.

Gary, I. et Reisch, N., 2004. Le pétrole tchadien : miracle ou mirage ? Suivre l'argent au dernier-né des pétro-États d'Afrique, rapport CRS et BIC, Baltimore.

Gary, I. et Karl, T. L., 2003. Le fond du baril. Boom pétrolier et pauvreté en Afrique, rapport CRS, Baltimore.

Hoinathy, R. & Janzsky, B., (à paraître), "EITI, The Latest Attempt at Governing Extractive Sector of Chad".

Hoinathy, R. & Behrends, A. 2014. Does Rationality Travel? Translating a World Bank Model for Fair Oil Revenue Distribution in Chad. in Behrends, A. et al., Travelling Models in African Conflict Management. Translating Technologies of Social Ordering, Leiden-Boston: Brill.

Hoinathy, R. 2013. Pétrole et changement social au Tchad : rente pétrolière et monétisation des relations économiques et sociales dans la zone pétrolière de Doba, Paris : Karthala.

Initiative pour la transparence dans les industries extractives, site de l'ITIE, [En ligne], http://www.eiti.org/fr/glossary (consulté le 30 septembre 2016).

Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Tchad, site de l'ITIE-TCHAD, [En ligne], http://www.itie-tchad.org (consulté le 30 septembre 2016).

International Crisis Group, 2009. Tchad : sortir du piège pétrolier, Policy Briefing, Briefing Afrique N°65, Nairobi/Bruxelles.

Klein, A. 2012. « La transparence au Sud : l'opportunité de s'autonomiser pour la société civile locale ? L'exemple de la campagne internationale Publiez Ce Que Vous Payez ». Perspectives Internationales, n°1, p. 108-131.

Lickmon, F. 2014. Gouvernance pétrolière et participation de la société civile : cas du projet pétrole de Doba, mémoire de Master, Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), Yaoundé.

Madjiro, R. 2016. « Sociétés civiles et pétrole au Tchad : Publiez ce que vous payez, Publiez ce que vous gagnez », URL : http://www.croset-td.org/2016/01/societes-civiles-et-petrole-au-tchad-publiez-ce-que-vous-payez-publiez-ce-que-vous-gagnez/ (consulté le 30 septembre 2016).

Maoundonodji, G. 2009. Les enjeux géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation du pétrole au Tchad, Thèse de Doctorat, Université Catholique de Louvain, 506 pages.

Massuyeau, B. & Dorbeau-Falchier, D., « Gouvernance pétrolière au Tchad : la loi de gestion des revenus pétroliers », Afrique contemporaine, 2005/4 n°216, p. 139-1156. DOI : 10.3917/afco.216.0139.

Mimche, H. et al., 2005, « La féminisation des migrations clandestines en Afrique noire », communication à l'atelier Mobilités au féminin – Tanger, 15-19 novembre 2005.

Morand, C. 2007. « Pétrole et industries extractives, la société civile africaine se mobilise », Annuaire suisse de politique de développement, vol. 26, n°2/2007, mis en ligne le 19 juin 2009, URL://aspd.revues.org/125, (consulté le 30 septembre 2015).

Neneck, A.-K. 2016. L'apport de la société civile à la gouvernance des ressources naturelles au niveau local : le déploiement de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sud du Tchad, mémoire de Master II, université de N'Djamena, 106p.

Olivier de Sardan, J.-P. 2013. La rigueur du qualitatif, Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant.

Olivier de Sardan, J.-P. 2009. « Les huit modes de gouvernance locale en Afrique de l'Ouest », Etudes et Travaux du LASDEL N°79, www.lasdel.net/resulta1.php?id_article167   (consulté le 14 juillet 2016).

Olivier de Sardan, J.-P. 2003. « L'enquête socio-anthropologique de terrain : synthèse méthodologique et recommandations à usage des étudiants », Etudes et Travaux du LASDEL N°13, Niamey.

Olivier de Sardan, J.-P. 1996. « La violence faite aux données. De quelques figures de la surinterprétation en anthropologie », Enquête [En ligne], 3|1996, mis en ligne le 11 juillet 2013, URL : http://enquete.revues.org/363 (consulté le 15 juillet 2016).

Olivier de Sardan, J.-P. 1995. Anthropologie et développement. Essai en socio-anthropologie du changement social, Paris : Karthala.

Petry, M. et Bambé, N. 2005. Le pétrole du Tchad : rêve ou cauchemar pour les populations ? Paris: Karthala.

Rottenburg, R. 2009a. Far-Fetched Facts: A Parabole of Development Aid. Cambridge, MA: The MIT Press.

Soares de Oliveira, R., 2007. Oil and Politics in the Gulf of Guinea, London: C. Hurst & Co. Ltd.

Tamba, I. & al., (Dir.). 2007. L'Afrique centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC, Yaoundé : Presses universitaires d'Afrique.

Yates, D. A., 1996. The Rentier State in Africa – Oil Rent Dependency and Neocolonialism in the Republic of Gabon, Asmara: Africa World Press Inc.

 

Notes

[1]  Pour plus de détails voir Hoinathy, 2013 ; Dingammadji, 2010 ; Maoundonodji, 2009 et Petry & Bambé, 2005.

[2] Pour répondre à ces questions, j'ai mobilisé d'une part de la littérature relative aux ressources naturelles et au concept de gouvernance. D'autre part, j'ai collecté les matériaux empiriques directement sur le terrain. En vue de recueillir mes données, les recherches ont été menées dans trois régions du Tchad : les deux Logone et le Moyen-Chari. Cependant, la ville de Moundou a été mon principal terrain de recherche pour la simple raison que les activités relatives à l'ITIE au niveau local s'y déroulent le plus souvent et l'ensemble des OSC s'y trouvent également. La recherche a été multi-située et s'est basée sur l'utilisation des techniques de collecte des données anthropologiques : celles-ci ont consisté en la réalisation d'entretiens approfondis, d'observations, de recension, suivant la méthodologie socio-anthropologique de type qualitatif décrite et utilisée par Olivier de Sardan (2013, 2003, 1995). Concrètement, j'ai réalisé environ 35 entretiens approfondis avec des acteurs de la société civile, des citoyens, chefs traditionnels et administratifs. Des entretiens informels ont également été menés avec certains des acteurs rencontrés, qui ne voulaient pas que j'enregistre les entretiens.

[3] Je tiens à remercier sincèrement Djimet Seli, Remadji Hoinathy, Olivier Guiryanan, Cécile Petitdemange et Pascal Peurngar Kouladoum pour leurs observations pertinentes quant à la première version de cet article. Je n'oublie pas non plus le centre de recherches en anthropologie et sciences humaines (CRASH) ainsi que la fondation Volkswagen qui ont rendu possible la recherche sur le terrain et qui a abouti à la rédaction du présent papier.

[4]  Voir à ce propos Hoinathy, 2013.

[5] Le LASDEL (laboratoire d'études et de recherches sur les dynamiques sociales et le développement local) est basé à Niamey au Niger et à Parakou au Bénin. Il mène depuis 2001 des recherches empiriques en Afrique de l'Ouest. Les questions relatives à la gouvernance locale sont au cœur de ses recherches.

[6] L'association pour l'anthropologie du changement social et du développement est une association regroupant des chercheurs européens africanistes et des chercheurs africains. Elle a « pour but de promouvoir les échanges scientifiques et le dialogue avec les praticiens, autour des problématiques du changement social et du développement, en Afrique et ailleurs », source : apad-association.org (consulté pour la dernière fois le 09/02/2017).

[7]  Propos d'un enquêté (Moundou le 01/09/2015).

[8]  Propos d'une enquêtée (Moundou le 09/09/2014).

[9] Propos d'un enquêté (Moundou le 01/09/2015).

[10] Cette notion de « société civile » est à prendre avec beaucoup de réserve. Je ne l'emploie ici que relativement. Car, il découle de mes observations que la « société civile » en tant que telle n'existe pas de manière sui generis en périphérie, et même au niveau central. Il y a certes des organisations à base communautaire, des organisations de développement et de lutte contre les violations des droits humains qui se considèrent comme la société civile locale. Mais à y voir de près, souvent ce sont des individus isolés qui agissent au nom d'une prétendue société civile. L'observation de l'atelier de Moundou de septembre 2014 montre clairement qu'il existe plusieurs sociétés civiles.

[11]  Propos d'un enquêté (Doba le 23/09/2014).


 

Résumé

      Cet article propose une analyse la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au sud du Tchad. Lancée en 2002 par les organisations de la société civile (OSC) internationales et regroupant à la fois ces dernières ainsi que les représentants des pays producteurs et les compagnies extractives, l'ITIE vise la transparence des revenus générés par l'exploitation des ressources naturelles. Le Tchad y adhère en 2004 grâce à la mobilisation de la société civile. Le présent article tente de questionner le déploiement de l'initiative au niveau local. Si au niveau central sa mise en œuvre semble plus ou moins effective, par contre au niveau local, elle est d'impact marginal. Ce qui m'amène à dire que le déploiement de l'ITIE au niveau local est une gouvernance des ressources naturelles inachevée.

Citation

NENECK, Allah-Kauis  : L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sud du Tchad. Une gouvernance des ressources naturelles inachevée , Cahiers tchadiens : Archéologie, Anthropologie, Sociologie, n° 1, 2017.
URL : http://catchas.mmsh.univ-aix.fr/n/Pages/n01/6.aspx
Date de publication : 01/11/2017